Conditions générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les ventes sur le site Internet de Rucher qui picote www.rucherquipicote.fr
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toute connexion au site accessible à l'adresse www.rucherquipicote.fr et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande sur le site ww.rucherquipicote.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente. Le client qui commande sur www.rucherquipicote.fr certifie être une personne physique majeure, non-commerçante, agissant pour ses besoins personnels.
Identification
Rucher qui picote
Siège social : 13 grande rue 54119 Domgermain
SIRET : 948 311 626 00014
Code APE : 01.49Z
Prix
Nos prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes, hors frais de port et d’emballages. Rucher qui picote se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Les commandes peuvent être passer uniquement sur le site www.rucherquipicote.fr
Pour passer commande, l’acheteur doit créer un compte client.
Il convient de préciser que les photos des produits vendus sur ce site sont non contractuelles. L’aspect et la texture des miels et autres produits peuvent changer en fonction de la saison.
Le processus de commande implique de sélectionner le(s) produit(s) désiré(s) et de choisir le mode de livraison ou de retrait. Les frais de livraison s’ajustent en fonction du/des choix de l’acheteur. Il faut ensuite poursuivre à la page de paiement.
Le règlement des commandes se fait directement sur le site internet par carte bancaire. Paiements sécurisés via notre partenaire Stripe. Une fois que vous avez soumis vos informations de paiement, la transaction est traitée et vous recevrez un e-mail de confirmation.
Livraison
La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo. Nous expédions uniquement en France. Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids total de la commande et des tarifs en vigueur de La Poste. A cela s’ajoute pour chaque commande 1€ de frais d’emballage pour expédition.
Si l’acheteur souhaite faire livrer plusieurs destinations différentes, il devra réaliser autant de commandes que de lieux de livraison différents avec les frais de port et frais d’emballage correspondant respectivement pour chaque commande.
La commande est expédiée sous 3 jours après réception du règlement, ce délai pouvant être rallongé en cas de congés du Rucher qui picote. Les délais de livraison sont ceux annoncés par La Poste Colissimo. Si des retards de livraison dûs aux sociétés de livraison sont constatés, le Rucher qui picote ne pourra être tenu responsable et ceci ne donnera pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les expéditions se font par La Poste Colissimo, à l’adresse indiquée par le client sur sa commande, qui assume ainsi l’entière responsabilité en cas de retard ou non distribution liés à des informations erronées.
A l’arrivée du colis, le client est tenu de vérifier la conformité du colis. En cas de doute (colis abimé, déchiré, arraché, cassé, ouvert, …) le client doit impérativement le refuser au livreur/facteur et nous en avertir le jour même par e-mail, au plus tard le lendemain de sa réception. Toute éventuelle autre anomalie devra également être signalée au Rucher qui picote par e-mail le jour même, le lendemain de la réception au plus tard. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Rucher qui picote sera dégagée de toute responsabilité.
Retour
Pour tous produits, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans aucune justification. Aucune pénalité ne sera appliquée. Il retournera à ses frais les produits commandés. Le remboursement sera effectué à réception du retour des marchandises. Les produits doivent être dans un parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet, ouvert ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.
Si vous souhaitiez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter par téléphone 07 88 18 32 07 ou par e-mail rucherquipicote@hotmail.com et nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Le retour de marchandise sera à expédier à l’adresse suivante : 13 grande rue 54119 Domgermain
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Informations et libertés
Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est nécessaire pour le traitement et la livraison de vos commandes. Ces données sont strictement confidentielles.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles : par e-mail : rucherquipicote@hotmail.com ou par téléphone : 07 88 18 32 07 ou par courrier 13 Grande Rue 54119 Domgermain
Réclamations et litiges
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, retour éventuel de produits, vous pouvez nous contacter :
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Par téléphone au 07 88 18 32 07
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Par email : rucherquipicote@hotmail.com
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec Rucher qui picote.
Le cas échéant, avant toute action judiciaire et conformément aux articles L616-1, R616-1, et L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, une demande de recours doit être faite auprès du médiateur désigné :
la Fédération du Commerce Coopératif et Associé au 77, rue de Lourmel – 75015 Paris. Site internet : https://www.mcca-mediation.fr/.
En absence d’entente, le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence d’un Tribunal d’Instance.